Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles unemaisonelegante.com propose à ses clients l’achat de produits disponibles sur unemaisonelegante.com. Toute commande passée sur unemaisonelegante.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande sur unemaisonelegante.com.

unemaisonelegante.com s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les produits proposés sur unemaisonelegante.com. Toutefois, le client de unemaisonelegante.com reconnaît que les visuels, descriptions et caractéristiques des produits présentés sur unemaisonelegante.com peuvent comporter des variations, notamment en raison des réglages d’affichage propres à chaque équipement utilisé par le client de unemaisonelegante.com. Ces variations ne sauraient remettre en cause la validité de la commande passée sur unemaisonelegante.com.

Le client de unemaisonelegante.com déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les produits proposés sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com demeure seul responsable de l’exactitude des informations transmises à unemaisonelegante.com.

unemaisonelegante.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente publiées sur unemaisonelegante.com afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La validation de la commande par le client de unemaisonelegante.com vaut confirmation de son acceptation des présentes conditions générales de vente. unemaisonelegante.com peut toutefois refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client de unemaisonelegante.com, de suspicion de fraude ou de toute autre motivation légitime. Le client de unemaisonelegante.com en sera informé dans les meilleurs délais par unemaisonelegante.com.

Les produits proposés sur unemaisonelegante.com sont destinés à l’usage personnel du client de unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com s’engage à ne pas détourner les produits acquis sur unemaisonelegante.com à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions. Le client de unemaisonelegante.com est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés sur unemaisonelegante.com.

unemaisonelegante.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des produits proposés sur unemaisonelegante.com. Toutefois, unemaisonelegante.com ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit proposé sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît que l’achat sur unemaisonelegante.com est soumis aux aléas inhérents aux réseaux de communication.

Le client de unemaisonelegante.com s’engage à utiliser le site unemaisonelegante.com conformément aux lois applicables et aux présentes conditions générales de vente. Le client de unemaisonelegante.com s’interdit toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de unemaisonelegante.com ou de tiers. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît que toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension de son accès à unemaisonelegante.com.

unemaisonelegante.com s’engage à traiter les données personnelles du client de unemaisonelegante.com avec respect et confidentialité, conformément aux règles applicables. Le client de unemaisonelegante.com dispose de droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer auprès de unemaisonelegante.com selon les modalités indiquées sur unemaisonelegante.com. unemaisonelegante.com met en œuvre les mesures appropriées pour protéger les données transmises par le client de unemaisonelegante.com.

Toute réclamation relative à une commande passée sur unemaisonelegante.com doit être adressée à unemaisonelegante.com selon les modalités prévues sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com s’engage à coopérer de bonne foi avec unemaisonelegante.com pour résoudre tout différend lié à une commande sur unemaisonelegante.com. unemaisonelegante.com s’efforce de répondre aux demandes du client de unemaisonelegante.com dans un esprit d’équité et de transparence.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de unemaisonelegante.com. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre unemaisonelegante.com et lui-même concernant l’achat de produits sur unemaisonelegante.com.

Si une clause des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente de unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît que l’acceptation des présentes conditions est matérialisée par la validation de sa commande sur unemaisonelegante.com.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client de unemaisonelegante.com peut se reporter aux informations disponibles sur unemaisonelegante.com. unemaisonelegante.com invite le client de unemaisonelegante.com à lire attentivement les présentes conditions avant toute commande sur unemaisonelegante.com. Le client de unemaisonelegante.com reconnaît que le fait de passer commande sur unemaisonelegante.com emporte son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.